membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseiller maître

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

titulaire

au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Au titre de rapporteur spécial

conseiller référendaire à la Cour des comptes

comme membre titulaire de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

conseiller référendaire à la Cour des comptes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude

commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014

conseiller référendaire à la Cour des comptes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. ―

magistrat de la Cour des comptes

ou d'inspecteur des finances

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

IV. ― Au titre de rapporteur spécial

conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

IV. ― Au titre de rapporteur spécial

conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

membres de l'association Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de son conseil d'administration

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

représentants de l'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal de réserve

Les commissaires de 1re classe de réserve

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils

Economie et finances

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1992

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I.- OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 2e classe

Les commissaires de 3e classe